Comment déduire des impôts un don fait à une association ?

Procédure de déclaration des dons aux associations pour une réduction d’impôt

Soutenir une cause qui vous tient à cœur en faisant un don à une association est un geste généreux. En plus d’aider financièrement l’organisme, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Cet avantage fiscal varie selon le type d’organisme et le montant versé.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour faire un don en toute sérénité et alléger sa facture fiscale.

Ce que vous devez retenir :

• Les dons déductibles doivent être faits à des organismes à but non lucratif avec une gestion désintéressée, comme les associations reconnues d’utilité publique.
• Les dons peuvent être en argent, en nature, ou même des frais engagés pour une activité bénévole, sans contrepartie significative.
• La réduction d’impôt est de 66 % pour la plupart des dons, et de 75 % pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, avec des plafonds spécifiques.
• Les dons excédant 20 % du revenu imposable peuvent être reportés sur les cinq années suivantes.
• Les dons doivent être déclarés sur la déclaration de revenus, avec conservation des justificatifs pour éventuel contrôle fiscal.

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Les organismes éligibles aux dons déductibles

Tous les dons ne permettent pas de bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour ouvrir droit à cet avantage fiscal, l’organisme bénéficiaire doit respecter plusieurs critères. Il doit :

• être à but non lucratif ;
• avoir un objet social ;
• et avoir une gestion désintéressée.

De plus, il ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Parmi les structures éligibles, on retrouve les associations et fondations reconnues d’utilité publique, les œuvres ou organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Les associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs sont également concernées.

D’autres organismes permettent aussi à leurs donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. C’est le cas des fondations d’entreprise, universitaires ou partenariales, de la Fondation du patrimoine, des établissements d’enseignement supérieur et des associations d’intérêt général de don association impot qui concourent au pluralisme de la presse. L’organisme peut être situé en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne.

Les types de dons déductibles

Les dons déductibles peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir du versement d’une somme d’argent, d’un don en nature (une œuvre d’art par exemple), du versement de cotisations, de l’abandon de revenus ou de produits (droits d’auteur par exemple) ou encore des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Cependant, pour être éligible à la réduction d’impôt, le don doit être fait sans contrepartie. Vous ne devez obtenir aucun avantage en échange de votre générosité. Les contreparties de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.) sont toutefois tolérées, à condition que leur valeur ne dépasse pas 25 % du montant du don, dans la limite de 65 € par an.

Vous pouvez également bénéficier de la réduction d’impôt si vous versez une cotisation à une association. Les éventuels avantages reçus en échange (droit de vote à l’assemblée générale, envoi d’une newsletter, etc.) ne sont pas considérés comme une véritable contrepartie.

Le montant de la réduction d’impôt

Le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de l’organisme bénéficiaire et du montant des dons. Pour un don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, la réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Concrètement, un don de 100 € donne droit à une réduction de 66 €.

La réduction atteint 75 % pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 1 000 € pour les dons effectués en 2023. Au-delà, la réduction retombe à 66 %, toujours dans la limite de 20 % des revenus.

Un taux de 75 % s’applique également, dans la limite de 1 000 € par an, pour les dons faits à la Fondation du patrimoine entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 afin de financer la conservation du patrimoine religieux des communes de moins de 10 000 habitants (20 000 en Outre-mer). Au-delà de 1 000 €, la réduction est de 66 %.

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Le report des dons excédant le plafond de déduction

Si vos dons dépassent 20 % de votre revenu imposable, vous ne perdez pas le bénéfice de la réduction d’impôt. L’excédent est simplement reportable sur les 5 années suivantes et vous donne droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

L’administration fiscale impute en priorité les dons les plus anciens. Par exemple, si vous aviez un excédent de dons en 2022 et que vous faites de nouveaux dons en 2023, la réduction d’impôt 2023 sera calculée d’abord sur l’excédent 2022 reporté, puis sur les dons 2023. C’est un excellent moyen d’étaler la réduction d’impôt dans le temps.

N’hésitez donc pas à être généreux, même si vos dons dépassent 20 % de vos revenus. Vous pourrez valoriser cet excédent pendant 5 ans. C’est une raison supplémentaire pour soutenir dès maintenant votre association préférée.

La déclaration des dons aux associations

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez déclarer le montant de vos dons à l’administration fiscale. Depuis 2019 et la mise en place du prélèvement à la source, la procédure a évolué. Désormais, vous recevez chaque année au mois de janvier un acompte de 60 % de la réduction d’impôt, calculé sur la base des dons déclarés l’année précédente. Le solde vous est versé l’été suivant, après votre déclaration de revenus du printemps.

Concrètement, les dons effectués en 2023 seront à déclarer au printemps 2024, sur la déclaration des revenus 2023. Il faudra alors indiquer le montant des dons dans les cases prévues à cet effet :

• Case 7UF pour les dons aux organismes d’intérêt général ;
• Case 7UD pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté ;
• et Case 7UJ pour les dons faits entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023 à la Fondation du patrimoine pour la conservation du patrimoine religieux.

Vous n’avez pas à joindre de justificatif à votre déclaration. Pensez cependant à conserver l’attestation fiscale remise par l’organisme bénéficiaire, elle pourra vous être réclamée en cas de contrôle fiscal.