Soins médicaux : comment bénéficier d’un taxi conventionné ?

Les taxis conventionnés sont les taxis qui ont obtenu l’agrément de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).

Ils sont qualifiés de « médicaux » et garantissent à leurs bénéficiaires un transport assis personnalisé (TAP).

C’est une solution de transport qui se destine aux patients qui sont dans l’incapacité de se rendre par eux-mêmes à l’endroit où s’effectuent les soins.

Sous certaines conditions, les frais de transport dépensés dans ce cadre peuvent être remboursés par la Sécurité sociale.

Taxi conventionné : qui peut en bénéficier ?

Un taxi conventionné est un mode de transport sanitaire agréé conduit par un chauffeur expérimenté. Il permet aux personnes malades, en perte d’autonomie, à mobilité réduite ou en situation de dépendance et qui sont éligibles à ses services de se déplacer en toute sérénité dans le cadre d’examens médicaux.

À la différence des taxis classiques, il ne pourra amener ses bénéficiaires que sur le lieu de leurs soins. Il peut par contre effectuer toutes les distances qu’il faut pour satisfaire ses clients.

Un taxi conventionné est facilement reconnaissable grâce au logo bleu sur lequel est affichée la mention « Taxi conventionné : organisme d’Assurance maladie ». Ce logo se trouve à l’arrière du véhicule, plus précisément sur la vitre.

En principe, l’accès aux services de ce transport sanitaire est réservé aux patients ayant obtenu de la part de leur médecin traitant une prescription médicale de transport (PMT) sur laquelle est indiquée « à adresser à l’organisme ».

À savoir qu’une personne pourra en bénéficier dans les cas suivants :

• hospitalisation, quelle qu’en soit la durée,
• soins et traitements liés à une affection longue durée (ALD) entraînant une déficience ou une incapacité au déplacement,
• examens ou traitement se rapportant à une maladie professionnelle ou un accident de travail,
• état de santé qui nécessite d’être sous surveillance ou allongé,
• lieu de soins situé à plus de 150 km (aller) de chez soi (soumis à l’accord préalable de la CPAM),
• déplacement en série (4 voyages de plus de 50 km aller au minimum) sur une période de 60 jours dans le cadre d’un même traitement (soumis à l’accord préalable de la CPAM).

Indépendant de ces cas, un médecin peut prescrire le transport médical s’il considère que son patient en a réellement besoin.

Comment trouver un taxi conventionné ?

Après avoir obtenu son PMT, un patient peut se lancer dans la réservation de son taxi ambulance conventionné. Pour ce faire, plusieurs possibilités s’offrent à lui.

Il peut s’orienter vers des sites tels que https://www.afonso-nilles.fr/ ou demander à sa CPAM de lui fournir une liste des taxis ambulance de sa région. Le patient peut aussi faire jouer le bouche-à-oreille en se fiant aux recommandations de ses proches, faire des recherches sur le web ou demander conseil au médecin qui lui a attribué le PMT.

Le jour J, le patient doit être bien à l’heure puisqu’un taxi conventionné sera ponctuel. Une fois les soins, l’examen médical ou le contrôle médical effectués, il le raccompagnera à son domicile. Dans le cas d’une hospitalisation, ce taxi agréé peut être sollicité dans le cadre d’une entrée et/ou d’une sortie d’hospitalisation.

Taxi conventionné : quel est le taux de prise en charge de la CPAM ?

En règle générale, les frais de transport sanitaire effectué par un taxi conventionné sont remboursés à 65 % par la CPAM sur la base des tarifs conventionnés. Cette prise en charge peut être à 100 % dans les cas suivants :

• transport lié aux examens et traitements pour les patients qui souffrent d’une ALD exonérant et qui présentent l’une des déficiences ou incapacités relevant du référentiel de prescription des transports fixés par l’arrêté du 23 décembre 2006,
• transport lié aux examens et traitements des patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
• transport des femmes enceintes : du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours à compter de la date d’accouchement,
• transport d’un nouveau-né de moins de 30 jours qui doit être hospitalisé,
• transport d’urgence dans l’éventualité d’une hospitalisation impliquant un acte onéreux,
• transfert entre deux établissements hospitaliers ou entre un établissement et la résidence du patient (hospitalisation à domicile); cela intervient à partir du moment où la première hospitalisation pendant laquelle un acte coûteux s’est opéré débouche sur une seconde hospitalisation,
• transport d’un patient d’un établissement hospitalier à un autre (le patient est motivé par le besoin d’accéder à un soin plus adapté),
• transport d’un patient rattaché au régime d’Alsace-Moselle,
• transport d’un patient bénéficiaire d’une pension militaire, d’invalidité, de vieillesse substituée à une pension d’invalidité, de veuf ou de veuve invalide ou d’une rente pour une maladie professionnelle ou d’un accident de travail; le taux d’incapacité ne doit pas outrepasser 66,66 %,
• transport d’un ayant droit à la CMU complémentaire (CMU C) ou à l’aide médicale de l’État (AME) ainsi qu’aux soins urgents,
• transport des adolescents et enfants dans le cadre de soins et traitements au sein des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psychopédagogiques (CMPP).

Transport en taxi conventionné : quelles sont les conditions de remboursement ?

Pour bénéficier de la prise en charge partielle ou totale de la CPAM, le patient doit bien entendu être titulaire d’une PMT et, le cas échéant, de l’accord préalable de la Sécurité sociale. Il doit de surcroît bénéficier du tiers payant qui le dispense de régler immédiatement les frais de transport.

Afin de l’obtenir, le patient doit fournir au chauffeur du taxi conventionné sa carte vitale et son attestation au droit de l’organisme dont il dépend. Les deux derniers documents doivent préciser le même taux de prise en charge.

Après la réception de ces trois documents, le chauffeur les télétransmettra à la CPAM. Cette dernière n’a plus qu’à procéder au remboursement conformément au taux convenu.

Dans le cas où le remboursement est à hauteur de 65 %, le patient doit s’acquitter des 35 % restants. S’il a souscrit une mutuelle santé, alors c’est l’agence auprès de laquelle il est assuré qui règle ce ticket modérateur à l’entreprise de taxis conventionnés.