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Décès d’un proche : les démarches

Le décès d’un proche fait partie des moments les plus pénibles de la vie de n’importe quel individu. Outre la profonde tristesse, les proches du défunt ont la lourde charge de s’occuper de diverses tâches et formalités relatives au décès.

Vu le contexte, il n’est pas facile de se motiver et de se concentrer pour prendre ses responsabilités. De plus, on ne sait pas trop par où commencer et les oublis, les erreurs ainsi que les retards lors de la réalisation de certaines démarches sont fréquentes.

Pour vous accompagner dans cette épreuve difficile, voici tout ce que vous devrez faire suite au décès d’un proche.

Ce qu’il faut faire dans les heures qui suivent le décès

Dans les 24 heures suivant le décès, vous devez vous occuper du certificat de décès. Pour cela vous devez faire constater le décès par un médecin qui se chargera d’établir le document.

Ensuite, vous devez procéder à une déclaration à la mairie du lieu du décès pour obtenir l’acte de décès. Comprenez que le certificat de décès et l’acte de décès sont deux documents différents.

Si le décès est survenu dans un hôpital, une clinique, ou une maison de retraite, le personnel de l’établissement se chargera normalement de ces deux formalités.

L’acte de décès doit être transmis à l’INSEE pour informer les caisses de retraite. S’il s’agit d’un décès violent (accident, suicide, etc.), vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie dans les plus brefs délais.

Respecter les dernières volontés du défunt pour les obsèques

Vérifiez les dernières volontés du défunt pour savoir s’il a demandé une pratique en particulier pour ses obsèques. Si l’inhumation est la pratique la plus courante, certains ont demandé à leurs proches de faire don de leurs corps à la science ou de faire don de leurs organes.

D’autres choisissent la crémation. Quoi qu’il en soit, faites appel à une entreprise de pompes funèbres pour respecter les dernières volontés du défunt et pour assurer son transport.

Pour rappel, le transport des personnes décédées est soumis à certaines règles, que les professionnels connaissent bien. Enfin, n’oubliez pas de vous libérer pour les obsèques et pour les démarches administratives en demandant un congé à votre employeur si vous êtes salarié ou agent public.

Respecter les dernières volontés du défunt pour les obsèques
Respecter les dernières volontés du défunt pour les obsèques

Stocker les affaires du défunt dans un garde-meuble en attendant de prendre une décision

Loin d’être une partie de plaisir, décider de ce que l’on va faire des affaires du défunt est une tâche incontournable même si on la remet toujours à plus tard.

Allez-vous les déposer en dépôt-vente, dans une brocante ou chez un antiquaire ? Souhaitez-vous les distribuer à des proches ou en faire cadeau à des associations caritatives ?

Le choix est difficile et il vaut mieux prendre son temps. Nous vous conseillons alors de louer un box de stockage pour les stocker provisoirement.

En effet, se confronter en permanence aux affaires d’un proche décédé ne vous aidera pas à avancer. Cela peut être particulièrement déchirant et ceux qui sont déjà passés par là le savent très bien.

En faisant appel à un service de location de box de stockage, vous avez la possibilité de ranger toutes les affaires du défunt dans un local professionnel sécurisé, sans vous mettre la pression quant à leur sort en attendant le bon moment pour prendre une décision.

Par exemple chez Boxalacarte.com, vous verrez que vous pourrez louer un box de stockage aussi longtemps que vous le voulez, et vous pourrez même choisir sa superficie.

Si le défunt était en possession d’un volume important d’objets, vous pouvez louer des cartons de rangement de grande taille. Ces entreprises mettent à disposition de leurs clients un espace de stockage qui répond à leurs besoins.

Pour assurer la protection des objets de valeur, certaines entreprises équipent leurs locaux de caméras de surveillance et peuvent même équiper leurs box d’alarmes si nécessaire. Par ailleurs, ne perdez pas les documents importants (papiers, état civil, renseignements bancaires, contrats, etc.) du défunt.

Réaliser les démarches administratives

Saviez-vous qu’en France, il est possible de prélever sur le compte du défunt (en respectant un plafond de 5 000 euros) les frais funéraires liés aux obsèques si le solde du compte le permet ? Vous pouvez en faire la demande si vous pouvez prouver que vous êtes héritier. Si vous ne pouvez pas ou vous ne souhaitez pas le faire, vous devez quand même informer la banque du décès.

Si vous êtes héritier et que vous souhaitez effectuer seul ce type de démarche, vous devez être en possession d’une attestation signée par tous les autres héritiers si la succession ne dépasse pas le montant de 5 000 euros. Si la succession est strictement supérieure à ce montant, il vous faudra un acte de notoriété.

Vous devez également trier les papiers du défunt pour déterminer ses dettes, ses créances, ses cautionnements, ses contrats d’assurance, etc.

S’occuper de la succession

On distingue deux formalités de succession, la succession qui concerne l’héritage et la succession aux impôts.

Le partage de l’héritage

Dans les 6 mois suivant le décès, vous devez procéder au partage de l’héritage. La première chose à faire est d’appeler un notaire pour vérifier l’existence d’un testament. Si parmi les héritiers figurent des personnes mineures (enfants ou petits-enfants de défunt notamment), vous devez vous adresser au juge des tutelles qui fera le nécessaire pour protéger le patrimoine qui leur revient de droit.

Sans l’existence d’un testament, d’une donation entre époux, d’un bien immobilier et si le montant de la succession est inférieur à 5 000 euros, vous n’êtes pas obligé d’appeler un huissier.

S'occuper de la succession
S’occuper de la succession

La succession aux impôts

En fonction du patrimoine concerné et des liens qui unissent les héritiers au défunt, vous devez déclarer aux impôts la succession après le partage de l’héritage. Cette déclaration doit être envoyée aux services fiscaux qui détermineront si vous êtes redevables d’impôts sur la succession.

Vous n’êtes pas obligés de faire appel à un notaire pour cette démarche, mais nous vous recommandons de le faire pour les cas complexes (testament à respecter, des donations à prendre en compte, etc.)

Si vous étiez l’époux ou le partenaire de Pacs du défunt, signaler le décès à l’administration fiscale lui permettra d’appliquer à votre endroit un nouveau taux de prélèvement d’impôt sur le revenu. Enfin, l’année qui suivra le décès, vous êtes tenus de déclarer les derniers revenus de la personne décédée à l’administration fiscale.

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